Conditions générales d’utilisation et politique d’utilisation acceptable Application WheelOfWork

Nous sommes WheelOfWork, une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 889 124 343, dont le siège social est situé 40 place du théatre, 59000 Lille.

Si vous avez des questions sur l’Application, veuillez nous contacter par l’envoi d’un courriel à mission@wheelofwork.com

L’accès et l’utilisation de l’Application sont soumis à ces Conditions. Vous êtes seul responsable du respect de toute loi applicable si vous utilisez et/ou accédez à l’Application en dehors du territoire français.

L’accès à l’Application vous est fourni à titre gratuit. Toutefois, vous convenez que vous êtes le seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pourriez engager dans le cadre de votre utilisation de l’Application.

Sous réserve des dispositions des présentes Conditions et notamment de l’article 5 ci-dessous, nous nous efforçons de rendre l’Application aussi accessible que possible. Si vous avez des difficultés à l’utiliser, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant en haut de cette page.

Vous acceptez, comme condition de votre utilisation de l’Application, de ne pas utiliser l’Application à toute fin qui serait illégale en vertu de toute loi applicable, ou interdite par ces termes, y compris :

- pour commettre tout acte de fraude ;

- à des fins de promotion de publicité non sollicitée ou d’envoi de courriels ;

- pour la simulation de communications de notre part ou d’un autre service ou entité afin de recueillir des informations d’identité, d’identification, d’authentification ou autres informations (le “phishing”) ;

- de quelque manière que ce soit qui perturbe le fonctionnement de l’Application ou de notre entreprise ou des activités de toute autre entité ;

- de quelque manière que ce soit qui nuit aux mineurs ;

- pour la promotion de toute activité illégale ;

- pour la représentation ou suggestion que nous approuvons toute autre entreprise, produit ou service, à moins que nous n’ayons convenu séparément de le faire par écrit ;

- pour obtenir un accès non autorisé ou l’utilisation d’ordinateurs, de données, de systèmes, de comptes ou de réseaux ; ou

- pour tenter de contourner les méthodes d’authentification des mots de passe ou des utilisateurs.

Vous acceptez également de ne jamais attaquer (ou tenter d’attaquer) notre Application en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible (par exemple par le moyen d’une attaque par déni de service) ou pour distribuer généralement ou autrement des virus ou des logiciels malveillants ou d’autres logiciels nuisibles similaires.

Vous acceptez, en outre, de ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Application, le serveur sur lequel notre Application est stocké ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre Application.

Nous pouvons empêcher ou suspendre votre accès à l’Application si vous ne vous conformez pas à ces Conditions ou à toute loi applicable.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable demandée par email à : contact@wheelofwork.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

L’utilisation de l’Application nécessite votre inscription et la création d’un compte nominatif.
Nous ne sommes pas obligés de permettre à quiconque de créer un profil par le biais l’Application et nous pouvons refuser, résilier ou suspendre l’inscription de quiconque à tout moment.

Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre mot de passe et tous les autres détails du compte sont gardés sécurisés et confidentiels.

Lorsque vous créez un compte sur l’Application par le biais de services tiers, par exemple via la fonction de connexion de Google ou LinkedIn, la connexion s’effectue et est soumises aux règles du fournisseur de cette fonction de connexion. Nous ne sommes pas responsables des services fournis par ces fournisseurs tiers et vous êtes seul responsable du respect des conditions générales et des politiques de ces derniers (y compris toute politique de confidentialité).

Si nous avons des raisons de croire qu’il est probable qu’il y ait une violation de la sécurité ou une mauvaise utilisation de l’Application par l’intermédiaire de votre compte ou de l’utilisation de votre mot de passe, ou si vous ne respectez pas ces Conditions, nous pouvons vous le notifier et vous demander de changer votre mot de passe, ou nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

Bien que nous fassions notre possible pour mettre à jour les informations disponibles par le biais de notre Application, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que l’Application fonctionnera, sera adaptée à un usage particulier, sera sans erreur, permettra une utilisation interrompue, ou sera exempt de bogues ou de virus. Vous acceptez et comprenez que l’Application est fournie sur une base “telle quelle”.

Vous êtes seul responsable des données et informations que vous saisissez dans l’Application qui figureront et/ou seront reflétées dans votre profil et de la conservation de leurs copies. WheelOfWork ne saurait être tenu pour responsable de toute perte de données ou des conséquences qui en découlent.

Toutes les autres conditions, garanties ou autres termes qui pourraient avoir un effet entre nous et vous, ou être implicites ou incorporés dans les présentes Conditions, que ce soit par la loi, le droit commun ou autrement, sont exclus par les présentes, y compris les conditions implicites, garanties ou autres termes relatifs à la qualité satisfaisante, l'adéquation à l'usage ou l'utilisation de compétences et de soins raisonnables.

Vous reconnaissez que l’Application n'a pas été développée pour répondre à vos besoins individuels (en dehors de toute soumission de votre profil pour une mission), y compris toute exigence particulière en matière de cybersécurité ou toute réglementation locale à laquelle vous pourriez être soumis en vertu de la loi ou autrement, et qu'il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les installations et les fonctions de l’Application répondent à vos besoins. Vous êtes seul responsable de la configuration de votre technologie, de vos programmes informatiques et de votre matériel pour accéder à, et utiliser, notre Application, et de faire toute déclaration ou de tenir une comptabilité ou toute autre information relative aux sommes reçues au titre de toute mission (et tout conseil fiscal et autre associé à ce qui précède), ce qui, pour éviter toute ambiguïté, n'est jamais fourni ou offert par nous.

L’Application et son contenu sont destinés à servir de guide général et ne peuvent se substituer à un avis professionnel. L’Application et son contenu sont fournis “en l'état”, c'est-à-dire sans aucune garantie, expresse ou implicite.

WheelOfWork et/ou les concédants de licence de WheelOfWork détiennent tous les droits, y compris les droits de propriété intellectuelle, sur tous les logiciels et services inclus dans la fourniture de l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, le code source, les brevets, les droits d’auteur, les protections de conception et les marques.

Rien dans ces Conditions ne sera interprété comme transférant les droits susmentionnés, ou une partie de ceux-ci, à l’Utilisateur ou tout autre tiers, à l'exception du fait que nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, irrévocable, mondiale, entièrement payée et libre de redevance pour utiliser l’Application, à condition que vous respectiez les présentes conditions et la garantie énoncée à la clause 5 ci-dessus.

Vous vous engagez, sauf disposition contraire dans la loi applicable ou lorsque les présentes Conditions l’autorisent, à ne pas :

- Copier, modifier, dupliquer, créer des œuvres dérivées, encadrer, mettre en miroir, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer tout ou partie de l’Application (le cas échéant) sous quelque forme ou support que ce soit ou par quelque moyen que ce soit ; ou

- Décompiler, inverser la compilation, désassembler, faire de l’ingénierie inverse ou réduire de toute autre manière à une forme perceptible par l’homme tout ou partie de l’Application ; ou

- Accéder à tout ou partie des services afin de construire un produit ou service qui est en concurrence avec ceux de WheelOfWork ; ou

- Utiliser les services pour fournir des services à des tiers.

L’Application peut contenir des hyperliens ou des références à des sites Web de tiers autres que l’Application. Ces hyperliens ou références ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur les sites Web de tiers et n'acceptons aucune responsabilité légale pour tout contenu, matériel ou information qu'ils contiennent. 

L'affichage d'un hyperlien et d'une référence à un site Web tiers ne signifie pas que nous approuvons le site Web, les produits ou les services de ce tiers. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les termes et conditions de ce site tiers. Pour signaler un lien brisé, veuillez contacter mission@wheelofwork.com

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions et de votre utilisation de l’Application, du fait de :

Nous ne serons en aucun cas responsables envers vous, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions et de votre utilisation de l’Application, du fait de :

- Toute perte de bénéfices, ventes, activités ou revenus ;
- Toute interruption d'activité ;
- Toute perte d'économies anticipées ;
- Toute perte ou corruption de données ou d'informations ;
- Toute perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ;
- Toute perte, tout dommage, toute charge ou toute dépense spéciale, indirecte ou consécutive ; ou
- Tout autre type de responsabilité découlant des présentes Conditions et de l’Application, sauf lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Les présentes Conditions définissent l'étendue complète de nos obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture de l’Application. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, il n'existe aucune condition, garantie, représentation ou autre terme, explicite ou implicite, qui nous lie. Toute condition, garantie, représentation ou autre terme concernant la fourniture de l’Application qui pourrait autrement être implicite dans, ou incorporé dans, ces Conditions, que ce soit par statut, droit commun ou autre, est exclu dans toute la mesure permise par la loi.

Plafond financier de notre responsabilité. Si notre responsabilité est engagée à votre égard dans le cadre de la fourniture de nos services et/ou de notre Application, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, notre responsabilité, ainsi que celle de nos sociétés mères, filiales, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, ne pourra en aucun cas être engagée à votre égard ou à l'égard de tiers, quelles que soient les circonstances. Lorsque la responsabilité ne peut pas être entièrement exclue, notre responsabilité ne pourra en aucun cas dépasser un montant total global de 100 EUR.

La limitation de responsabilité énoncée dans cette clause est fondamentale à notre accord avec vous. L'Application et nos services ne seraient pas fournis sans ces limitations.

Enfin, vous et WheelOfWork convenez que toute réclamation découlant de ou liée à nos services et/ou notre Application doit être engagée dans les six (6) mois suivant le fait générateur, dans la mesure permise par la loi applicable.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin de manière permanente à votre utilisation de l’Application immédiatement par notification écrite à votre attention si vous commettez une violation des présentes Conditions. En cas de résiliation pour quelque raison que ce soit, tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions cesseront et vous devrez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par les présentes Conditions, y compris l'accès à et l’utilisation de notre Application.

Nous pouvons également mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre notre Application de temps à autre, afin de refléter les modifications apportées à nos services, à l’Application, ou aux besoins de nos utilisateurs et à nos professionnels. Votre utilisation continue de l'Application constitue votre acceptation de ces changements.

En vertu de la législation pertinente en matière de protection des données et notamment le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (“RGPD”), nous sommes tenus de vous fournir certaines informations sur notre identité, la manière dont nous traitons les données personnelles des personnes qui utilisent l’Application, et à quelles fins, ainsi que les droits de ces personnes en ce qui concerne leurs données personnelles et la manière de les exercer. Ces informations sont fournies dans notre Politique de confidentialité disponible via ce lien. Il est important que vous lisiez ces informations.

Transferts des droits et obligations. 
Nous nous réservons le droit de transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas transférer vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions ou céder votre compte à un tiers sans notre accord écrit préalable.

Force majeure.
Nous ne serons en aucun cas tenus responsables envers vous pour toute violation de ces Conditions causée par tout événement ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves ou autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, incendies, explosions ou accidents.

Tiers. 
Personne d'autre qu'une partie aux présentes Conditions n'a le droit de faire appliquer l'une de ces Conditions.

Maintien. 
Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme supprimée, mais cela n’affectera pas la validité et l’applicabilité du reste des Conditions. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions est réputée supprimée, les parties négocient de bonne foi pour convenir d’une disposition de remplacement qui, dans toute la mesure du possible, permet d’atteindre le résultat commercial prévu de la disposition initiale.

Modifications. 
Ces Conditions ont été créées le 14 février 2022. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site Internet ou Application, communiquée par courriel électronique et/ou mise à votre disposition lorsque vous interagissez avec l’Application. Vous avez la responsabilité de vous assurer d’être au courant de la dernière version en vigueur. Votre utilisation continue de l’Application constituera votre acceptation de toute modification des présentes Conditions. Aucune modification de votre part des présentes Conditions ne prendra effet à moins d'être autorisée et acceptée par nous par écrit.

Différends. 
Nous nous efforcerons de résoudre tout litige avec vous de manière rapide et efficace. Si vous n'êtes pas satisfait de nous, de notre Application ou de nos services, veuillez nous contacter dès que possible.

Si nous ne parvenons pas à régler un litige en utilisant notre procédure interne de traitement des plaintes, nous vous informerons de cet échec et vous donnerons certaines informations sur les fournisseurs de mode alternatif de résolution des litiges. Le cas échéant, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne (“ODR”) pour résoudre votre litige avec nous. Pour plus de détails, veuillez consulter le site web sur le portail “L'Europe est à vous” : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Si vous souhaitez entamer une procédure judiciaire, le Tribunal de commerce de Lille, en France aura la compétence territoriale exclusive en ce qui concerne les présentes Conditions.

Les présentes Conditions seront régies par le droit français. En tant qu’utilisateur professionnel, vos droits en matière de la consommation sont exclus.